Conditions générales de vente

Nom légal : Bilel DOUNAR EI (marque commerciale : KleoZ)

Adresse : 215 chemin des aillots, 76890 Beauval en Caux

Statut juridique : Auto-entrepreneur

SIRET : 102 558 202 00010

Contact : [email protected] | 07 85 43 02 09

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Prestations de développement web, intégration UI/UX, optimisation SEO technique, maintenance applicative et accompagnement digital.

Chaque prestation est détaillée dans un devis mentionnant périmètre, livrables, planning, prix et conditions spécifiques.

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis (signature, email de validation ou bon pour accord).

Toute demande hors périmètre initial peut faire l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.

Paiement par virement bancaire sur RIB fourni au client.

Acompte de 50 % avant démarrage des prestations, solde à la livraison ou selon échéancier convenu.

Délai de paiement standard : net 30 jours à compter de la date de facture.

En cas de retard : intérêts de retard au taux légal majoré et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR (clients professionnels), sans préjudice des frais complémentaires.

Les délais sont indicatifs sauf mention contraire sur le devis.

Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards causés par l'absence de validation, la transmission tardive des contenus ou des cas de force majeure.

Le client fournit les contenus, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Le client garantit disposer des droits d'utilisation sur les contenus transmis (textes, images, marques, logos, bases de données).

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation est applicable conformément au Code de la consommation, sauf exceptions légales (exécution pleinement achevée avant la fin du délai avec accord exprès, prestation personnalisée, etc.).

En cas d'annulation à moins de 48 heures du démarrage ou après début d'exécution, les travaux déjà réalisés restent dus et l'acompte versé demeure acquis.

Sauf stipulation contraire, les livrables restent la propriété du prestataire jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Après paiement complet, le client bénéficie des droits d'utilisation nécessaires à l'exploitation du livrable dans le cadre convenu.

Les composants tiers et logiciels open source restent soumis à leurs licences respectives.

Les interventions de maintenance sont encadrées par le devis, un forfait ou un contrat distinct.

Le prestataire dispose, si nécessaire, d'un accès administrateur limité aux finalités techniques de support, sécurité et évolution.

Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion commerciale, contractuelle et technique de la relation client.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à [email protected].

Les modalités détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et met en oeuvre les bonnes pratiques professionnelles.

Sa responsabilité totale est limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation concernée.

Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manque à gagner.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement CNPM - Mediation de la consommation.

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Rouen, après tentative de résolution amiable.

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions conservent leur plein effet.

En cas de contradiction entre les CGV et un devis signé, le devis signé prévaut pour la prestation concernée.